Conseil municipal du 3 décembre 2024

24/01/2025

Ordre du jour :
- adhésion au service prévention et santé au travail du centre de gestion (renouvellement)
- choix du montant de participation aux agents pour la Prévoyance Sociale Complémentaire (P.S.C)
- renouvellement du contrat CDD de l'adjoint technique territorial à compter du 8 janvier 2025
- classement dans la voirie communale de la rue des Marnières
- bornage chemin d'Ardennes à Suzy
- convention avec la CAPL du délégué à la protection des données – RGPD
- demande de subvention au titre du FEADER à la région pour l'animation du document d’objectifs du site Natura 2000 pour l’année 2025
- demande de subvention au titre de la DETR à l'Etat pour l'étude thermique des bâtiments communaux
- réfection du revêtement de la rue du Calvaire - demande de subvention au titre de l'APV 2025
- détermination de la durée d'amortissement (compte 204)
- rétrocession d'une concession de cimetière à la commune de Cessières (famille HANON Guy)
- délibération sur le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols